Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 03/03/2020; patrimoine culturel - Protection patrimoniale des langues régionales - Protection patrimoniale des langues régionales
Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 18/09/2019; services publics - réseau de bureaux de poste en milieu rural - réseau de bureaux de poste en milieu rural
Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 05/11/2019; pharmacie et médicaments - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 19/09/2017; femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Déclaration sociale nominative (DSN) - Déclaration sociale nominative (DSN)
Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 11/12/2018; chasse et pêche - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens - Équilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens
Question écrite n° 26073 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 28/01/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
Question écrite n° 14528 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 27/11/2018; emploi et activité - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
Question écrite n° 36898 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 02/03/2021; tourisme et loisirs - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce. - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce.