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- Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 36581 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 36147 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
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