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- Question écrite n° 42143 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/10/2021
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement
- Question écrite n° 12740 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 32854 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 06/10/2020
- Union européenne - Maintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale - Maintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale
- Question écrite n° 27551 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/03/2020
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT
- Question écrite n° 4442 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 09/01/2018
- industrie - Partenariat industriel avec l'Allemagne - Partenariat industriel avec l'Allemagne
- Question écrite n° 27117 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 03/03/2020
- environnement - Transition écologique et bâtiments de France - Transition écologique et bâtiments de France
- Question écrite n° 29373 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 12/05/2020
- établissements de santé - Soutien aux établissements thermaux face à la crise du covid-19 - Soutien aux établissements thermaux face à la crise du covid-19
- Question écrite n° 4008 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/12/2017
- papiers d'identité - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
- Question écrite n° 7708 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enfants - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
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