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- Date de dépôt : 26/03/2019
- sécurité des biens et des personnes - Risque foudre dans le document unique d'évaluation des risques professionnels - Risque foudre dans le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Question écrite n° 38327 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 20/04/2021
- pauvreté - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf - Garantir l'utilisation intégrale des sommes versées par les Caf
- Question écrite n° 40722 de M. Lionel Causse
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- enseignement - Progression salariale des AESH et des AED - Progression salariale des AESH et des AED
- Question au Gouvernement n° 186 de Mme Pascale Fontenel-Personne
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- Question écrite n° 13694 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 30/10/2018
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- Question écrite n° 37241 de M. Stéphane Peu
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- logement - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan
- Question écrite n° 5396 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Dépistage cancer de la prostate - Dépistage cancer de la prostate
- Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
- Question orale sans débat n° 1032 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sports - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ? - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ?
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