Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9430 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 19/06/2018; chambres consulaires - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI
Question orale sans débat n° 1633 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 04/01/2022; professions de santé - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social
Question écrite n° 10953 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 24/07/2018; agriculture - Productions végétales - Maladies - Productions végétales - Maladies
Question au Gouvernement n° 3715 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 27/01/2021; politique extérieure - Arrestation d'Alexeï Navalny - Arrestation d'Alexeï Navalny
Question écrite n° 22064 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 30/07/2019; impôts et taxes - Déduction fiscale forfaitaire spécifique - Déduction fiscale forfaitaire spécifique
Question écrite n° 42178 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes handicapées - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH ! - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !
Question écrite n° 34500 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 01/12/2020; personnes âgées - Visite des résidents en Ehpad - Visite des résidents en Ehpad
Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/11/2017; énergie et carburants - Démantèlement de la fondation d'une éolienne - Démantèlement de la fondation d'une éolienne
Question écrite n° 10519 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 10/07/2018; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 32889 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 13/10/2020; copropriété - Règlement de copropriété - Règlement de copropriété