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- Question écrite n° 45284 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- professions de santé - Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices - Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
- Question écrite n° 45309 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- bois et forêts - Contractuels de l'ONF - Contractuels de l'ONF
- Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/04/2022
- femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
- Question écrite n° 45340 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/04/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Situation des centres équestres et de la filière équestre française. - Situation des centres équestres et de la filière équestre française.
- Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 45367 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- Internet - Hausse des cybermalveillances - Hausse des cybermalveillances
- Question écrite n° 45399 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail
- Question écrite n° 45414 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/05/2022
- établissements de santé - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022 - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022
- Question écrite n° 45429 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Délimitation des missions des AESH - Délimitation des missions des AESH
- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
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