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Question écrite n° 45130 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/04/2022
enfants - Non recours au congé paternité - Non recours au congé paternité
Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 45161 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/04/2022
logement - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social - Application de clause spéculative lors de la vente d'un logement social
Question écrite n° 45168 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/04/2022
papiers d'identité - Financement de la procédure de délivrance des titres d'identité - Financement de la procédure de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 45189 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/04/2022
santé - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose - Sensibilisation et dépistage de la drépanocytose
Question écrite n° 45215 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/04/2022
bâtiment et travaux publics - Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP - Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP
Question écrite n° 45225 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/04/2022
énergie et carburants - Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français - Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français
Question écrite n° 45241 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 12/04/2022
établissements de santé - Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad - Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad
Question écrite n° 45269 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/04/2022
personnes handicapées - Ségur de la santé - professeurs spécialisés en déficiences sensorielles - Ségur de la santé - professeurs spécialisés en déficiences sensorielles
Question écrite n° 45283 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 12/04/2022
professions de santé - L'attractivité des études de pharmacie en France - L'attractivité des études de pharmacie en France