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- Amendement n° 974 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
- Question écrite n° 4990 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aide aux victimes - Soutenir les familles de victimes de meurtre - Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Question écrite n° 5022 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Assouplissements du ZAN - Assouplissements du ZAN
- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
- Question écrite n° 5208 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Amendement n° 4 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
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