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- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1338 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Amendement n° 1815 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
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