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- Amendement n° 1282 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Midy, M. Fait, M. Marion, M. Vojetta, M. Sitzenstuhl et M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1378 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Leseul - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 604 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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