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- Question écrite n° 13800 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/10/2018
- professions de santé - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens
- Question écrite n° 33914 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison - Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison
- Question écrite n° 45025 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- enseignement supérieur - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé
- Question écrite n° 5502 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire
- Question écrite n° 35736 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
- Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- urbanisme - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS) - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS)
- Question écrite n° 7324 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Maternité et professionnelles de santé libérales - Maternité et professionnelles de santé libérales
- Question au Gouvernement n° 1609 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 31/01/2019
- énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 23658 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 15/10/2019
- défense - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber » - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber »
- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 04/07/2018
- enseignement - postes dans l'éducation nationale - postes dans l'éducation nationale
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