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- Question orale sans débat n° 1533 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 16/11/2021
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole
- Question écrite n° 10853 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 30967 de M. Christian Hutin
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- Question écrite n° 42078 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 26/10/2021
- déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
- Question au Gouvernement n° 3082 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 10/06/2020
- sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale
- Question écrite n° 22322 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 06/08/2019
- outre-mer - Développement de la formation en apprentissage dans les outre-mer - Développement de la formation en apprentissage dans les outre-mer
- Question écrite n° 42436 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 09/11/2021
- numérique - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors
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