Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15082 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 11/12/2018; produits dangereux - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap
Question écrite n° 35196 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 22/12/2020; justice - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription
Question écrite n° 30032 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 02/06/2020; numérique - Health data hub et protection des données de santé - Health data hub et protection des données de santé
Question écrite n° 18348 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 02/04/2019; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs - Formation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs
Question au Gouvernement n° 1069 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 04/07/2018; établissements de santé - situation des hôpitaux - situation des hôpitaux
Question écrite n° 20743 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 25/06/2019; élus - Protection fonctionnelle des élus municipaux - Protection fonctionnelle des élus municipaux
Question écrite n° 40857 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 07/09/2021; aquaculture et pêche professionnelle - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu
Question écrite n° 15440 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/12/2018; énergie et carburants - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
Question écrite n° 20309 de M. David Habib: Date de dépôt : 11/06/2019; impôts et taxes - Rectification fiscale expatriés pétrole - Rectification fiscale expatriés pétrole
Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 11/12/2018; enseignement supérieur - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université ! - Non à la hausse des frais d'inscription à l'université !