410362 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats