Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43704 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 25/01/2022; animaux - Comptage scientifique de la population lupine - Comptage scientifique de la population lupine
Question écrite n° 21979 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 30/07/2019; crimes, délits et contraventions - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation
Question écrite n° 16676 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA des services à la personne - Régime de TVA des services à la personne
Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 09/11/2017; ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/05/2022; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Question écrite n° 30182 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/06/2020; enseignement supérieur - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins
Question écrite n° 18498 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 02/04/2019; Union européenne - Brexit - Brexit
Question écrite n° 13334 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 16/10/2018; numérique - Exclusion numérique des personnes âgées - Exclusion numérique des personnes âgées
Question écrite n° 33448 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 27/10/2020; sports - Situation des guides étrangers en France - Situation des guides étrangers en France
Question écrite n° 15590 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 25/12/2018; sécurité routière - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation - Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation