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- Date de dépôt : 20/12/2018
- crimes, délits et contraventions - manipulations de l'information - manipulations de l'information
- Question écrite n° 32320 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question au Gouvernement n° 787 de Mme Nadia Hai
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- Question écrite n° 37842 de Mme Sandrine Josso
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- Question écrite n° 20242 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - PTZ - politique logement - PTZ - politique logement
- Question écrite n° 5997 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau
- Question écrite n° 9430 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/06/2018
- chambres consulaires - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI
- Question orale sans débat n° 1633 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/01/2022
- professions de santé - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social
- Question écrite n° 10953 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/07/2018
- agriculture - Productions végétales - Maladies - Productions végétales - Maladies
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