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Question écrite n° 32320 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 22/09/2020
jeunes - Développer le service civique - Développer le service civique
Question au Gouvernement n° 787 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 05/04/2018
femmes - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
Question écrite n° 37842 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 06/04/2021
déchets - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid - Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid
Question écrite n° 20242 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 11/06/2019
élections et référendums - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger
Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 24/10/2017
logement - PTZ - politique logement - PTZ - politique logement
Question écrite n° 5997 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 27/02/2018
sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau
Question écrite n° 9430 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/06/2018
chambres consulaires - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI - Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCI
Question orale sans débat n° 1633 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 04/01/2022
professions de santé - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social - Prime Ségur et revalorisation salariale dans le sanitaire et médico-social
Question écrite n° 10953 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 24/07/2018
agriculture - Productions végétales - Maladies - Productions végétales - Maladies
Question au Gouvernement n° 3715 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 27/01/2021
politique extérieure - Arrestation d'Alexeï Navalny - Arrestation d'Alexeï Navalny