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- Date de dépôt : 17/11/2020
- sécurité sociale - Lutte contre les fraudes sociales - Lutte contre les fraudes sociales
- Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 39990 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 39556 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 41951 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 12667 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement supérieur - Européanisation des formations au sein des universités - Européanisation des formations au sein des universités
- Question écrite n° 41517 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
- chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 16100 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/01/2019
- police - Construction d'un commissariat à Sedan - Construction d'un commissariat à Sedan
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