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Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/03/2018
professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
Question écrite n° 43272 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 21/12/2021
propriété - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
Question écrite n° 31727 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/08/2020
sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
Question écrite n° 26424 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 11/02/2020
assurance maladie maternité - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020 - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020
Question écrite n° 28680 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 21/04/2020
mort et décès - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts
Question écrite n° 11080 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 24/07/2018
logement - Soutien aux organismes de foncier solidaire - Soutien aux organismes de foncier solidaire
Question écrite n° 3315 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 28/11/2017
personnes handicapées - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 31194 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 14/07/2020
transports routiers - Situation du cabotage et « paquet mobilité » - Situation du cabotage et « paquet mobilité »
Question écrite n° 43630 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 18/01/2022
personnes handicapées - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes
Question écrite n° 187 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien