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Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 22/01/2019
ordre public - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense
Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2019
professions de santé - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale
Question écrite n° 28504 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement
Question au Gouvernement n° 2489 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 04/12/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31018 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/07/2020
tourisme et loisirs - Discothèques - réouverture - Discothèques - réouverture
Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 13/02/2018
transports par eau - Canal grand gabarit - Canal grand gabarit
Question écrite n° 13160 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 09/10/2018
professions de santé - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux
Question écrite n° 33274 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 27/10/2020
agriculture - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer
Question écrite n° 21729 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 23/07/2019
énergie et carburants - Allègement fiscal sur les biocarburants - Allègement fiscal sur les biocarburants
Question écrite n° 23985 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/10/2019
administration - Délai - Passeport - Délai - Passeport