Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3715 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 27/01/2021; politique extérieure - Arrestation d'Alexeï Navalny - Arrestation d'Alexeï Navalny
Question écrite n° 22064 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 30/07/2019; impôts et taxes - Déduction fiscale forfaitaire spécifique - Déduction fiscale forfaitaire spécifique
Question écrite n° 42178 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes handicapées - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH ! - Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !
Question écrite n° 34500 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 01/12/2020; personnes âgées - Visite des résidents en Ehpad - Visite des résidents en Ehpad
Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/11/2017; énergie et carburants - Démantèlement de la fondation d'une éolienne - Démantèlement de la fondation d'une éolienne
Question écrite n° 10519 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 10/07/2018; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 32889 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 13/10/2020; copropriété - Règlement de copropriété - Règlement de copropriété
Question écrite n° 27586 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 17/03/2020; santé - Numéros d'urgence - SAMU - Coronavirus - Numéros d'urgence - SAMU - Coronavirus
Question écrite n° 4477 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité routière - Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière - Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routière
Question écrite n° 41092 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 21/09/2021; assurances - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles