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Question écrite n° 36214 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 09/02/2021
pharmacie et médicaments - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens
Question au Gouvernement n° 2521 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 18/12/2019
politique extérieure - Franc CFA - Franc CFA
Question écrite n° 38470 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement agricole - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 14489 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 27/11/2018
agriculture - Versement tardif des aides PAC - Versement tardif des aides PAC
Question écrite n° 26925 de M. David Habib
Date de dépôt : 25/02/2020
Français de l'étranger - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG
Question écrite n° 11581 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 07/08/2018
impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction - Taxe générale sur les activités polluantes des matériaux d'extraction
Question écrite n° 44863 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 15/03/2022
taxis - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS
Question écrite n° 1640 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Délais d'obtention des extraits KBIS à La Réunion - Délais d'obtention des extraits KBIS à La Réunion
Question écrite n° 24315 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2019
Union européenne - Taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux - Taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux
Question écrite n° 44429 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 22/02/2022
personnes handicapées - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap