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Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
Question écrite n° 41450 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 28/09/2021
sang et organes humains - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang
Question écrite n° 29766 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 26/05/2020
commerce et artisanat - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières
Question écrite n° 41016 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 14/09/2021
ordre public - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques
Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/03/2018
professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
Question écrite n° 43272 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 21/12/2021
propriété - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
Question écrite n° 31727 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/08/2020
sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
Question écrite n° 26424 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 11/02/2020
assurance maladie maternité - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020 - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020
Question écrite n° 28680 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 21/04/2020
mort et décès - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts
Question écrite n° 11080 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 24/07/2018
logement - Soutien aux organismes de foncier solidaire - Soutien aux organismes de foncier solidaire