Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37376 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 23/03/2021; baux - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme - Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Question au Gouvernement n° 3683 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 20/01/2021; énergie et carburants - Projet Hercule - Projet Hercule
Question écrite n° 32212 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 15/09/2020; sécurité sociale - Création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale - Création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale
Question orale sans débat n° 1167 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 01/12/2020; agriculture - Projet de développement agricole de la vallée du Tescou - Projet de développement agricole de la vallée du Tescou
Question écrite n° 10487 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 10/07/2018; lieux de privation de liberté - Téléphone - Centre de détention - Téléphone - Centre de détention
Question au Gouvernement n° 3249 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 22/07/2020; religions et cultes - Actes antireligieux - Actes antireligieux
Question écrite n° 22923 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 17/09/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse de retraite des médecins libéraux - Caisse de retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 17620 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 12/03/2019; bioéthique - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye
Question écrite n° 34034 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 17/11/2020; sécurité sociale - Lutte contre les fraudes sociales - Lutte contre les fraudes sociales
Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel