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- Question écrite n° 258 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2017
- sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
- Question écrite n° 8908 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/06/2018
- énergie et carburants - Modifier le dispositif RGE en profondeur. - Modifier le dispositif RGE en profondeur.
- Question écrite n° 45523 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/05/2022
- établissements de santé - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
- Question écrite n° 8375 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 16239 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 29/01/2019
- État - Commandes de sondages et recours aux cabinets de conseil par l'Elysée - Commandes de sondages et recours aux cabinets de conseil par l'Elysée
- Question écrite n° 18495 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/04/2019
- travail - Affectation de recettes provenant de la journée de solidarité - Affectation de recettes provenant de la journée de solidarité
- Question écrite n° 13331 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/10/2018
- ministères et secrétariats d'État - Situation budgétaire du ministère des sports - Situation budgétaire du ministère des sports
- Question écrite n° 33445 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 27/10/2020
- sécurité routière - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée
- Question écrite n° 5033 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2018
- armes - Neutralisation d'une arme - Neutralisation d'une arme
- Question écrite n° 18853 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 16/04/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs
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