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Question écrite n° 12140 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 18/09/2018
déchets - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population
Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
Question écrite n° 29306 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 12/05/2020
arts et spectacles - Situation des intermittents du spectacle et covid-19 - Situation des intermittents du spectacle et covid-19
Question écrite n° 22965 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation » - Conditions d'attribution de la mention « Mort au service de la Nation »
Question écrite n° 34076 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 24/11/2020
assurances - Contrats d'assurance des avions de collection - Contrats d'assurance des avions de collection
Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 26/11/2019
politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 26/02/2019
collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite n° 19484 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 14/05/2019
communes - Cantine à un euro - Cantine à un euro
Question écrite n° 39598 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 15/06/2021
professions de santé - Rémunération des internes en médecine - Rémunération des internes en médecine
Question écrite n° 41993 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 19/10/2021
professions de santé - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients - Difficultés de la prise en charge à domicile des patients