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- Question écrite n° 31055 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 14/07/2020
- assurance maladie maternité - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD) - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)
- Question écrite n° 31100 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 14/07/2020
- énergie et carburants - Objectif de consommation de matières premières - Objectif de consommation de matières premières
- Question écrite n° 31129 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 14/07/2020
- Français de l'étranger - Remboursement des médicaments - Français de l'étranger - Remboursement des médicaments - Français de l'étranger
- Question écrite n° 31172 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/07/2020
- professions et activités sociales - « Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs - « Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs
- Question écrite n° 31181 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/07/2020
- sociétés - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
- Question écrite n° 31212 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/07/2020
- associations et fondations - Avantages fiscaux - dons aux associations - Avantages fiscaux - dons aux associations
- Question écrite n° 31235 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 21/07/2020
- dépendance - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad
- Question écrite n° 31668 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/08/2020
- pauvreté - La mise en place du revenu de base par les conseils départementaux - La mise en place du revenu de base par les conseils départementaux
- Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/08/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs
- Question écrite n° 31724 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 04/08/2020
- santé - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL
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