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Question écrite n° 34541 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/12/2020
professions de santé - Propositions pour les infirmiers - Propositions pour les infirmiers
Question écrite n° 34579 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 08/12/2020
agriculture - Protection contre les maladies et ravageurs dans la filière fruits et légumes - Protection contre les maladies et ravageurs dans la filière fruits et légumes
Question écrite n° 34618 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 08/12/2020
chômage - Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel - Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel
Question écrite n° 34662 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 08/12/2020
enseignement - Demande d'amender le code de l'éducation de la loi pour une école de confiance - Demande d'amender le code de l'éducation de la loi pour une école de confiance
Question écrite n° 34690 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 08/12/2020
femmes - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales
Question écrite n° 34736 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/12/2020
marchés publics - Diminution des appels d'offres publics - Diminution des appels d'offres publics
Question écrite n° 34800 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/12/2020
santé - Les malades de la covid-19 au long cours - Les malades de la covid-19 au long cours
Question écrite n° 34874 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 15/12/2020
cours d'eau, étangs et lacs - Gestion du patrimoine hydraulique français - Gestion du patrimoine hydraulique français
Question écrite n° 34909 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 15/12/2020
énergie et carburants - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements
Question écrite n° 34966 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 15/12/2020
frontaliers - Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers - Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers