Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/01/2022; lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
Question écrite n° 10992 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/07/2018; chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
Question au Gouvernement n° 3754 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 10/02/2021; santé - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19 - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 9035 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question orale sans débat n° 1238 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 19/01/2021; politique extérieure - Situation politique et judiciaire en Guinée - Situation politique et judiciaire en Guinée
Question écrite n° 10558 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/07/2018; professions de santé - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale
Question écrite n° 34105 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 24/11/2020; commerce et artisanat - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local
Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 14/05/2019; énergie et carburants - Expérimentation méthanisation par mélange de boues - Expérimentation méthanisation par mélange de boues
Question écrite n° 39627 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 22/06/2021; assurance maladie maternité - Protection sociale des intermittents - Protection sociale des intermittents