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Question écrite n° 44859 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 15/03/2022
sécurité routière - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question écrite n° 19442 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 07/05/2019
sports - Mécénat sport - Mécénat sport
Question écrite n° 39556 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 15/06/2021
impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi
Question écrite n° 41951 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 19/10/2021
enseignement supérieur - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC
Question écrite n° 12667 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
enseignement supérieur - Européanisation des formations au sein des universités - Européanisation des formations au sein des universités
Question écrite n° 41517 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/10/2021
chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage - Contre-réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 16100 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/01/2019
police - Construction d'un commissariat à Sedan - Construction d'un commissariat à Sedan
Question écrite n° 36214 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 09/02/2021
pharmacie et médicaments - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens - Prescription de traitements médicamenteux par les pharmaciens
Question au Gouvernement n° 2521 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 18/12/2019
politique extérieure - Franc CFA - Franc CFA
Question écrite n° 38470 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement agricole - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public - Agriculture - Affaiblissement de l'enseignement agricole public