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- Question écrite n° 32823 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- recherche et innovation - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 32868 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 13/10/2020
- assurance maladie maternité - Incomplétude du dispositif reste à charge zéro en matière de soins optiques - Incomplétude du dispositif reste à charge zéro en matière de soins optiques
- Question écrite n° 32938 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Versement de la prime « covid-19 » - Versement de la prime « covid-19 »
- Question écrite n° 32964 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 13/10/2020
- personnes âgées - Calcul de l'ASPA - Calcul de l'ASPA
- Question écrite n° 3301 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 28/11/2017
- matières premières - Harmonisation des règles relatives à l'achat des métaux - Harmonisation des règles relatives à l'achat des métaux
- Question écrite n° 33050 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/10/2020
- arts et spectacles - Vitrail et liste des oeuvres d'art bénéficiant d'avantages fiscaux - Vitrail et liste des oeuvres d'art bénéficiant d'avantages fiscaux
- Question écrite n° 33114 de M. Philippe Meyer
- Date de dépôt : 20/10/2020
- établissements de santé - Capacité d'accueil des services de réanimation - Capacité d'accueil des services de réanimation
- Question écrite n° 33178 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 20/10/2020
- personnes handicapées - Protocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicap - Protocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 33211 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 20/10/2020
- publicité - Application de la loi sur l'affichage publicitaire illégal - Application de la loi sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 33297 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 27/10/2020
- consommation - Étiquetage de la vente en vrac - Étiquetage de la vente en vrac
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