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- Texte adopté n° 351 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- Dossier législatif - Taux moyen et taux marginal d'imposition sur l'avis d'imposition
- Dossier législatif - Violences au sein des couples et protection des enfants
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des élus locaux
- Dossier législatif - Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
- Dossier législatif - Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux Français établis hors de France (2)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
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