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- Date de dépôt : 24/01/2019
- enseignement maternel et primaire - évaluations en classe de cours préparatoire - évaluations en classe de cours préparatoire
- Question écrite n° 30103 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 18419 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 20814 de M. Alexis Corbière
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- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35625 de Mme Valérie Petit
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- entreprises - Référentiels comptables et fonds de solidarité - Référentiels comptables et fonds de solidarité
- Question écrite n° 37881 de M. Thomas Rudigoz
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- Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales
- Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2022
- lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
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