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- Question écrite n° 26925 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Français de l'étranger - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG - Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSG
- Question écrite n° 11581 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 44863 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 15/03/2022
- taxis - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS - Expérimentation de l'article 51 du PLFSS
- Question écrite n° 1640 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 24315 de Mme Liliana Tanguy
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- Question écrite n° 44429 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 19012 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/04/2019
- collectivités territoriales - Fonctionnement MSAP/FIO FNADT devenir - Fonctionnement MSAP/FIO FNADT devenir
- Question écrite n° 39126 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 25/05/2021
- justice - Extractions judiciaires - Extractions judiciaires
- Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom
- Question écrite n° 41521 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- commerce et artisanat - Risques liés aux épilateurs à lumière intense - Risques liés aux épilateurs à lumière intense
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