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- Question écrite n° 8375 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 16239 de M. Régis Juanico
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- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 18853 de Mme Stéphanie Do
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- Question écrite n° 35267 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 22/12/2020
- propriété intellectuelle - Brevet - Recours en opposition. - Brevet - Recours en opposition.
- Question au Gouvernement n° 1574 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/01/2019
- enseignement maternel et primaire - évaluations en classe de cours préparatoire - évaluations en classe de cours préparatoire
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