Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36501 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/02/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine - Prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine
Question écrite n° 36535 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/02/2021; élevage - Conditionnement des vaccins avicoles adapté aux petits élevages - Conditionnement des vaccins avicoles adapté aux petits élevages
Question écrite n° 36575 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
Question écrite n° 36620 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/02/2021; impôt sur le revenu - Déclaration fiscale des fonctions techniques d'un associé d'une SELAS - Déclaration fiscale des fonctions techniques d'un associé d'une SELAS
Question écrite n° 36651 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 23/02/2021; personnes handicapées - Calcul de la pension d'invalidité - Calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 36701 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 23/02/2021; santé - Inégalités d'accès au vaccin contre la covid-19 - Inégalités d'accès au vaccin contre la covid-19
Question écrite n° 36749 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/03/2021; alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence pour les brasseurs indépendants - Dispense de licence pour les brasseurs indépendants
Question écrite n° 36814 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement supérieur - Création d'un revenu minimum d'étudiant - Création d'un revenu minimum d'étudiant
Question écrite n° 36863 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 02/03/2021; pharmacie et médicaments - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 36922 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 09/03/2021; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique