Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30103 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 02/06/2020; transports - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore
Question écrite n° 18419 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/04/2019; police - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93) - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93)
Question écrite n° 20814 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 25/06/2019; maladies - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique
Question écrite n° 23189 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Délais de rétractation - Délais de rétractation
Question écrite n° 15511 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 25/12/2018; moyens de paiement - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes
Question écrite n° 35625 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 19/01/2021; entreprises - Référentiels comptables et fonds de solidarité - Référentiels comptables et fonds de solidarité
Question écrite n° 37881 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/04/2021; entreprises - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH
Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales
Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/01/2022; lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
Question écrite n° 10992 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/07/2018; chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Chambres de commerce et d'industrie (CCI)