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- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question orale sans débat n° 169 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 37100 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 13119 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/10/2018
- outre-mer - Arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte. - Arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte.
- Question écrite n° 15375 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 25/12/2018
- agriculture - Révision du système des calamités agricoles - Révision du système des calamités agricoles
- Question écrite n° 35489 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/01/2021
- fonction publique territoriale - ISMF - ISMF
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