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- Question écrite n° 27018 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 25/02/2020
- transports ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires - Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviaires
- Question écrite n° 29274 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/05/2020
- travail - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19 - Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19
- Question écrite n° 6165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources
- Question écrite n° 1001 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/09/2017
- environnement - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs - Mesures pour la promotion de matériaux de construction alternatifs
- Question écrite n° 17729 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/03/2019
- mort et décès - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 19985 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 14821 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 04/12/2018
- outre-mer - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 31235 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 21/07/2020
- dépendance - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad
- Question écrite n° 662 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - État de la filière apicole française - État de la filière apicole française
- Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
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