410362 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)
- Dossier législatif - Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
- Dossier législatif - Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
- Dossier législatif - Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
- Dossier législatif - Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes
- Dossier législatif - Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics
- Dossier législatif - Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats