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- Question écrite n° 759 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- handicapés - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire. - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire.
- Question écrite n° 26029 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 28285 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 23121 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question orale sans débat n° 806 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 19/11/2019
- emploi et activité - Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-Seine - Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Question écrite n° 13832 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité routière - FPS et loueurs de véhicules - FPS et loueurs de véhicules
- Question écrite n° 33946 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/11/2020
- fonction publique territoriale - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social
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