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- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3754 de M. Julien Borowczyk
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- Question écrite n° 10558 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question écrite n° 39627 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/06/2021
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- Question écrite n° 22027 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement secondaire - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable
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