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Dossier législatif - L’égalité économique et professionnelle
Dossier législatif - Défense NRBC
Dossier législatif - La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Dossier législatif - Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
Dossier législatif - Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture