410390 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
- Dossier législatif - Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
- Dossier législatif - Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes
- Dossier législatif - Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics
- Dossier législatif - Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Dossier législatif - Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires
- Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats