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- Texte adopté n° 364 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- Dossier législatif - Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours
- Dossier législatif - Pour une juste réforme des retraites
- Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
- Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
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