Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40494 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 03/08/2021; animaux - Politique de régulation de la population des loups en France - Politique de régulation de la population des loups en France
Question écrite n° 40546 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 03/08/2021; enseignement supérieur - Enseignement supérieur - situation des étudiants en master - Enseignement supérieur - situation des étudiants en master
Question écrite n° 40571 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 03/08/2021; mort et décès - Fermeture de cercueil - officier de l'état civil - Fermeture de cercueil - officier de l'état civil
Question écrite n° 40610 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 03/08/2021; professions libérales - Impact de la crise sanitaire sur les professions libérales - Impact de la crise sanitaire sur les professions libérales
Question écrite n° 40628 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; sécurité routière - Risques sécuritaires de la trottinette électrique - Risques sécuritaires de la trottinette électrique
Question écrite n° 40731 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 17/08/2021; justice - Organisation des états généraux de la justice - Organisation des états généraux de la justice
Question écrite n° 40750 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; animaux - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers
Question écrite n° 40786 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; sécurité des biens et des personnes - Renforcer la protection des centres de vaccination et des pharmacies - Renforcer la protection des centres de vaccination et des pharmacies
Question écrite n° 40807 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 31/08/2021; enfants - Vaccination des jeunes de 11 ans qui entrent au collège - Vaccination des jeunes de 11 ans qui entrent au collège
Question écrite n° 40825 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 31/08/2021; justice - Situation des mandataires judiciaires de protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires de protection des majeurs