Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17225 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 26/02/2019; collectivités territoriales - Affranchissement des avis des sommes à payer - Finances locales - Affranchissement des avis des sommes à payer - Finances locales
Question écrite n° 44898 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 22/03/2022; enseignement - Décret permettant la CDIsation des AED - Décret permettant la CDIsation des AED
Question écrite n° 19481 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 14/05/2019; biodiversité - Urgence climatique et préservation de la biodiversité - Urgence climatique et préservation de la biodiversité
Question écrite n° 39595 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 15/06/2021; professions de santé - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS
Question écrite n° 41990 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 19/10/2021; produits dangereux - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée
Question écrite n° 19047 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 23/04/2019; enseignement - Conditions d'accueil et d'apprentissage - Conditions d'accueil et d'apprentissage
Question écrite n° 21442 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 16/07/2019; droits fondamentaux - Décrets Hopsyweb - Décrets Hopsyweb
Question écrite n° 41556 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement - Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale - Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
Question écrite n° 36253 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 09/02/2021; sécurité des biens et des personnes - Données sur le secourisme en France - Données sur le secourisme en France
Question écrite n° 24708 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 26/11/2019; enfants - Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA)