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- Question orale sans débat n° 744 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 21/05/2019
- aménagement du territoire - Organisation de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) - Organisation de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
- Question écrite n° 33884 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 26325 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 5472 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Caméras-piétons pour les sapeurs pompiers - Caméras-piétons pour les sapeurs pompiers
- Question au Gouvernement n° 620 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 21/02/2018
- politique extérieure - situation en Syrie - situation en Syrie
- Question écrite n° 28147 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 07/04/2020
- politique extérieure - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti - Pandémie et fermeture de l'hôpital français d'Haïti
- Question écrite n° 30542 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 23/06/2020
- consommation - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
- Question écrite n° 8738 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/05/2018
- outre-mer - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel
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