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- Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 16/11/2017
- enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
- Question écrite n° 11544 de M. Stéphane Peu
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- Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier
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- Question écrite n° 13366 de Mme Géraldine Bannier
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- Question écrite n° 25802 de M. Alain Perea
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- Question au Gouvernement n° 650 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Union européenne - avenir de l'Europe - avenir de l'Europe
- Question écrite n° 28177 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions et activités sociales - Aides à domiciles - Aides à domiciles
- Question écrite n° 30572 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enfants - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19 - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19
- Question au Gouvernement n° 3220 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/07/2020
- impôts et taxes - Justice fiscale - Justice fiscale
- Question écrite n° 5068 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/02/2018
- droits fondamentaux - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme
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