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Question écrite n° 10246 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques - Agrément des praticiens pour les diagnostics génétiques
Question au Gouvernement n° 3008 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 20/05/2020
justice - Reprise de l'activité des tribunaux - Reprise de l'activité des tribunaux
Question écrite n° 25057 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 10/12/2019
automobiles - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques
Question écrite n° 15768 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 08/01/2019
défense - Aéronefs - Disponibilité bilan - Aéronefs - Disponibilité bilan
Question écrite n° 12860 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Offre de soins en région Ile de France - Offre de soins en région Ile de France
Question écrite n° 39315 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/06/2021
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
Question écrite n° 41710 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 05/10/2021
taxis - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades - Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
Question écrite n° 44085 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 08/02/2022
outre-mer - Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française - Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française
Question écrite n° 12426 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 25/09/2018
outre-mer - Lutte contre la dengue et parcours-emploi-compétences - Lutte contre la dengue et parcours-emploi-compétences
Question écrite n° 14682 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/12/2018
agriculture - Agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA - Agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA